Conditions Générales d'Utilisation
Date de publication sur le site et date d'entrée en vigueur 05/04/2018
Objet
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les "Conditions") s'appliquent à l'achat de produits de la marque "SOZZI CALZE" (ci-après "Produits" ou au singulier "Produit") effectué via le site de commerce électronique (ci-après le "Site") par des utilisateurs qualifiés de "Consommateurs" au sens de l'article suivant.
1.2. Le Site, propriété de SOZZI CALZE S.R.L., dont le siège social est situé Corso Magenta 82, Milan - 20123 Milan, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au REGISTRE DU COMMERCE DE MILAN 175334/1999 (ci-après le "Propriétaire"), est géré par SOZZI CALZE S.R.L.
1.2. Celui qui achète un ou plusieurs Produits à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, en tant qu'acheteur (ci-après le "Consommateur"), (Vendeur et Consommateur sont ci-après conjointement dénommés les "Parties"). Les activités liées au traitement des commandes d'achat, y compris la livraison des Produits, sont directement gérées par le Propriétaire.
1.3. Toute communication du Consommateur concernant et/ou liée à l'achat des Produits - y compris les éventuelles notifications, réclamations, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits, l'exercice du droit de rétractation, etc. - doit être envoyée au Vendeur via les coordonnées et selon les procédures indiquées sur le Site et à l'adresse e-mail.
1.4. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version publiée sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur.
1.5. Le Site est destiné à la vente au détail et est donc exclusivement destiné à l'utilisation par les Consommateurs. Les personnes qui ne sont pas des Consommateurs sont priées de ne pas passer de commandes. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à une personne qui ne peut pas être qualifiée de Consommateur, ces Conditions s'appliquent, mais par dérogation à ce qui y est prévu :
a) aucun droit de rétractation n'est reconnu à l'acheteur comme prévu à l'article 10 ;
b) l'acheteur ne peut pas bénéficier de la garantie sur les Produits comme indiqué à l'article 8 ;
c) aucune autre protection éventuelle n'est reconnue à l'acheteur, prévue ici en faveur du Consommateur, qui reflète ou est conforme aux dispositions légales impératives ;
d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'acheteur est régi par la loi italienne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.
1.6. En même temps que l'envoi de la commande d'achat, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et les présentes Conditions lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a fournie lors de l'inscription sur le Site ou pendant le processus d'achat.
1.7. Pour effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique, ce que le Consommateur déclare posséder.
1.8. Le Consommateur est seul responsable des éventuels frais de connexion Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Consommateur lui-même.
1.9. Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques.
2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions publiées sur le Site au moment de la passation de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toutes autres conditions ou dispositions.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment à sa discrétion, sans aucune notification préalable aux utilisateurs du Site. Les modifications éventuelles sont effectives à partir de la date de publication sur le Site et s'appliquent uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.
2.3. Les prix, les Produits proposés à la vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent qu'aux commandes non encore confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, le Consommateur est invité à vérifier le prix final avant de passer la commande d'achat conformément au point 3 suivant.
2.4 Le Site est accessible dans le monde entier. Cependant, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent leur livraison dans l'un des pays indiqués sur le Site.
Modalités d'achat des Produits - Formation de chaque contrat d'achat individuel.
3.1. La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, constitue simplement une invitation au Consommateur à faire une offre contractuelle d'achat et non une offre au public.
3.2. La commande d'achat envoyée par le Consommateur au Vendeur via le Site Web a valeur d'offre contractuelle et est régie par les présentes Conditions, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur, en envoyant la commande au Vendeur, s'engage à accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, en envoyant la commande d'achat, le Consommateur sera invité à lire attentivement ces Conditions et les informations sur le droit de rétractation, à en imprimer une copie via la commande d'impression et à en conserver ou reproduire une copie pour son usage personnel. En outre, le Consommateur sera invité à identifier et corriger toute erreur dans la saisie de ses données.
3.3. La commande d'achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande au Consommateur, à l'adresse e-mail fournie par ce dernier au Vendeur lors de l'inscription sur le Site Web ou de l'envoi de la commande si le Consommateur n'est pas inscrit sur le Site Web. Cet e-mail contient un lien vers le texte des présentes Conditions, un résumé de la commande passée, y compris une indication détaillée du prix, des frais d'expédition et des taxes applicables, ainsi qu'une description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de commande par le Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties sont archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur peut en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse.
3.4. Tout contrat d'achat des Produits est considéré comme conclu au moment où le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par e-mail.
Procédure de sélection et d'achat des Produits.
4.1. Les Produits présentés sur le Site Web peuvent être achetés en sélectionnant les Produits d'intérêt du Consommateur et en les plaçant dans le panier virtuel prévu à cet effet. Une fois la sélection des Produits terminée, pour effectuer l'achat des Produits dans le panier, le Consommateur sera invité à (i) s'inscrire sur le Site Web et fournir les informations demandées, ou (ii) se connecter, si le Consommateur est déjà inscrit, ou (iii) fournir ses informations pour finaliser la commande et permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande diffèrent des données fournies lors de l'inscription sur le Site Web, le Consommateur sera invité à confirmer ses données (par exemple, mais sans s'y limiter : nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse où les Produits sélectionnés doivent être livrés, l'adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone où il peut être contacté pour toute communication relative à l'achat effectué. Le Consommateur verra un résumé de la commande à exécuter, dont il peut modifier le contenu : ensuite, après lecture attentive, le Consommateur devra expressément approuver ces Conditions, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site Web et enfin, via le bouton "Passer la commande", le Consommateur sera invité à confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et aura les effets décrits au paragraphe précédent 3.2. du présent contrat. Le Consommateur sera également invité à choisir le mode d'expédition et le mode de paiement, parmi les options disponibles. Si le Consommateur choisit le mode de paiement direct (simultané à l'achat) par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire immédiat, il devra communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'identité indiquée par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l'achat ne sera débité qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.
4.2. Si le Consommateur, lors de la procédure de sélection des produits sur le Site Web, comme indiqué au point 4.1 précédent, constate que le prix d'un ou plusieurs des Produits qu'il souhaite sélectionner pour l'achat ultérieur est manifestement inférieur au prix normalement appliqué, indépendamment des remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique évident sur le Site Web, il est invité à ne pas finaliser sa commande d'achat et à signaler ladite erreur technique au Service Client du Vendeur en envoyant un e-mail à l'adresse e-shop@sozzicalze.it.
Livraison des marchandises et acceptation.
5.1. Le Site Web indique la disponibilité des Produits et les délais de livraison des Produits, mais ces informations sont purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.
5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a envoyé la commande. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur, en raison de l'indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et procédera au remboursement des montants éventuellement déjà versés par le Consommateur pour le Produit, conformément au paragraphe 5.3 suivant. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison commence à courir à partir de la réception du montant par le Vendeur.
5.3. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur s'effectue selon le mode choisi par le Consommateur, parmi les options disponibles et indiquées sur le Site au moment de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier immédiatement et dans les plus brefs délais si la livraison contient tous et uniquement les Produits achetés et à informer immédiatement le Vendeur de tout défaut des Produits reçus ou de leur non-conformité avec la commande passée, selon la procédure prévue à l'article 8 suivant des présentes Conditions, à défaut de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou l'enveloppe des Produits commandés par le Consommateur arrive manifestement endommagé à destination, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/expéditeur ou à accepter la livraison "sous réserve".
Prix, frais d'expédition, taxes et prélèvements.
6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment où le Consommateur passe la commande. Les prix comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et toutes taxes indirectes (le cas échéant), mais excluent les frais d'expédition qui sont calculés avant l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur et que le Consommateur s'engage à payer au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.
6.2. Le Consommateur doit payer au Vendeur le prix total tel qu'indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.
6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays hors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et répété dans la confirmation de commande comprend les taxes indirectes (le cas échéant), à l'exclusion des éventuels droits de douane et autres taxes de vente, que le Consommateur s'engage dès maintenant à payer, si dus, en plus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales du pays où les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits pour obtenir des informations sur les éventuels droits de douane ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des Produits.
6.4. Tous les autres frais, charges, prélèvements et/ou taxes éventuels qu'un pays pourrait imposer, pour quelque raison que ce soit, aux Produits commandés selon les présentes Conditions sont exclusivement à la charge du Consommateur.
6.5. Le Consommateur déclare que la méconnaissance des frais, charges, prélèvements, taxes et/ou impôts visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. précédents, au moment de passer une commande auprès du Vendeur, ne peut constituer une cause de résolution du présent contrat et qu'il ne peut en aucun cas imputer lesdites charges au Vendeur.
Paiements.
7.1. Le paiement du prix des Produits achetés via le Site doit être effectué dans le délai essentiel de 10 (dix) jours à compter de la date d'envoi de la confirmation de commande du Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commencera au moment du crédit du prix du/des Produit(s) acheté(s) sur le compte bancaire du Vendeur.
7.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Stripe), via PayPal ou par virement bancaire, selon les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser des méthodes de paiement supplémentaires en les indiquant dans la section paiement du Site.
7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les données de la carte de crédit seront transmises directement au prestataire. Les données envoyées sont transmises de manière sécurisée, via une transmission de données cryptée avec un système SSL (SecureSocketLayer) 128 bits. Ces données ne sont même pas accessibles au Vendeur.
7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur doit indiquer les codes "Swift" et "IBAN", tels que mentionnés dans la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.
7.5. Le Vendeur enverra immédiatement au Consommateur, si la loi l'exige, au format électronique par e-mail à l'adresse qu'il a fournie, le reçu fiscal relatif à l'achat effectué, si les Produits achetés sont destinés à être livrés en Italie, ou en pièce jointe au format papier avec les Produits achetés dans tous les autres cas.
>Garantie légale de conformité du Vendeur, notification des défauts de conformité et déclarations de garantie.
8.1. En vertu et pour l'application de la Directive européenne 44/99/CE et du décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après "Code de la Consommation"), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits sont exempts de défauts de conception et de matériaux et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L'application de toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à l'utilisation correcte et aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou le Propriétaire, ou indiqués dans la documentation illustrative correspondante, sur les étiquettes ou sur les étiquettes de prix.
8.2. Sous peine de déchéance de cette garantie, le Consommateur est tenu de signaler tout défaut et non-conformité dans un délai maximum de 2 (deux) mois après leur découverte, en envoyant le formulaire dûment rempli au Service Client à l'adresse info@sozzicalze.it du Service Client du Vendeur, par e-mail à l'adresse e-shop@sozzicalze.it, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatés, ainsi que la documentation pertinente indiquée dans le formulaire de retour correspondant (au moins 1 (une) photo du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu fiscal).
8.3. Après réception du formulaire et de la documentation associée, le Vendeur évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Consommateur via le service client du Propriétaire et, après avoir effectué les contrôles qualité pour vérifier la non-conformité effective du Produit, décidera s'il autorise le retour des Produits en donnant une réponse au Consommateur, contenant le "Code de Retour", par e-mail à l'adresse que ce dernier a fournie lors du processus d'inscription sur le Site ou lors de la passation de la commande. L'autorisation de retourner les Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance des défauts ou non-conformités, dont l'existence devra être établie après le retour. Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour doivent être retournés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de la communication d'autorisation de retour avec le "Code de Retour", dans les 30 (trente) jours suivant le signalement du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante :
SOZZI CALZE S.R.L.
Corso Magenta 82
Milano (MI)
20123
8.4. En cas de défauts ou de non-conformités, le Consommateur a droit au rétablissement de la conformité du Produit par le Vendeur, par réparation ou remplacement, ou à des remèdes alternatifs dans les cas expressément prévus par l'art. 130 du décret législatif n° 206/2005.
Si le Vendeur s'est engagé à rembourser le prix payé par le Consommateur, le remboursement sera effectué, si possible, via le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il incombe au Consommateur de communiquer au Vendeur, toujours par e-mail à l'adresse info@sozzicalze.it, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et permettre au Vendeur d'effectuer le remboursement dû.
Responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux.
9.1. En ce qui concerne les éventuels dommages causés par des défauts des Produits, les dispositions de la Directive européenne 85/374/CEE et du Code de la Consommation s'appliquent. Le Vendeur, en sa qualité de distributeur des Produits via le Site, se dégage de toute responsabilité, sans exclusion et/ou exception, en indiquant, sur demande du Consommateur lésé, l'identité et le domicile du producteur concerné.
Droit de rétractation.
10.1 Sans préjudice des exceptions visées à l'article 59 du Code de la Consommation, le Consommateur se voit reconnaître le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions, sans avoir à en donner les raisons et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) la livraison du Produit ou (ii) en cas d'achat de plusieurs Produits livrés séparément avec une seule commande, la livraison du dernier produit.
10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit, avant l'expiration du délai mentionné au point 10.1 précédent, accéder à la page "Mes retours" via Mon Compte ou, s'il n'est pas inscrit sur le site, accéder à la page spéciale et saisir le numéro de commande et l'adresse e-mail avec laquelle il a effectué l'achat. Alternativement, le Consommateur peut envoyer une déclaration explicite via le formulaire de contact ou à l'adresse e-mail info@sozzicalze.it, de sa décision de se rétracter, en utilisant le formulaire type de rétractation ci-joint.
>10.3 Suite à ce qui est établi au point 10.2 précédent, le Consommateur recevra un e-mail confirmant l'exercice du droit de rétractation, contenant, s'il a déjà reçu le produit commandé, le formulaire de retour à inclure dans le colis et les instructions pour le retour du produit, qui devra être expédié dans les 14 jours suivants à :
SOZZI CALZE S.R.L.
Corso Magenta 82
Milano (MI)
20123
10.4 Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le renvoyer sans retard injustifié à l'adresse ci-dessus et en tout cas dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le délai est respecté si le Consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs et les risques du retour, ainsi que la preuve de celui-ci, sont à la charge du Consommateur. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation via le site web, avant de confirmer le retour, les frais de retour des marchandises lui seront indiqués s'il souhaite utiliser le service de retour proposé par le site.
10.5 En cas de rétractation, les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix éventuel d'un type de livraison autre que le type standard le moins coûteux), seront remboursés sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur demande un remboursement par un autre moyen de paiement. Dans ce cas, les éventuels frais supplémentaires résultant de l'autre moyen de paiement seront à la charge du Consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, selon ce qui survient en premier.
10.6 Le Consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par exemple, présentant des signes d'usure, d'abrasion, de rayures, de bosses, de déformations, etc.), ne sont pas complets avec tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les prix intacts et attachés au produit), ne sont pas accompagnés des instructions/notes/manuels correspondants, des emballages et enveloppes d'origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du bien et a droit au remboursement du montant égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, le Consommateur est donc invité à ne pas manipuler les biens au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, et à recouvrir l'emballage d'origine des Produits d'un autre emballage protecteur qui en préserve l'intégrité et les protège pendant le transport, y compris contre les inscriptions ou les étiquettes.
Droits de propriété intellectuelle.
11.1. Le Consommateur reconnaît que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, dénomination, image, photo, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatif aux Produits sont et restent la propriété de SOZZI CALZE S.R.L. et/ou de ses ayants droit, sans que l'accès au Site et/ou l'achat des Produits ne confère au Consommateur aucun droit sur ceux-ci.
11.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit, ni en totalité ni en partie, transmis par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de SOZZI CALZE S.R.L.
Données des consommateurs et protection de la vie privée.
12.1. Pour pouvoir s'inscrire, passer une commande et donc conclure le contrat selon les présentes Conditions, certaines données personnelles du Consommateur sont demandées via le Site. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par SOZZI CALZE S.R.L. conformément et dans le respect de la législation visée par la loi italienne D.Lgs. n° 196/2003 et s.m.i. - Loi sur la protection de la vie privée, pour exécuter tout achat effectué via le Site et, après son consentement, pour les éventuelles activités supplémentaires comme indiqué dans la politique de confidentialité spécifique fournie au Consommateur via le Site au moment de l'inscription.
12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d'inscription et d'achat sont correctes et véridiques.
12.3. Le Consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier ses données personnelles fournies au Vendeur via la section dédiée du Site "Mon Compte", accessible après authentification.
12.4. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez consulter la section Politique de Confidentialité et lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation.
Sécurité.
13.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures pour protéger les données personnelles contre les risques de perte, falsification, manipulation et utilisation abusive par des tiers, le Vendeur ne peut pas garantir, en raison des caractéristiques et des limitations techniques liées à la protection des communications électroniques via Internet, que les informations ou données que le Consommateur voit sur le Site, même après authentification (connexion), ne soient pas accessibles ou visibles par des tiers non autorisés.
13.2. Le Vendeur, concernant les données relatives aux paiements par carte de crédit, utilise les services de la société Global Collect Service BV, qui applique des systèmes technologiques pour garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité dans la transmission d'informations via Internet.
Droit applicable, tentative de conciliation et tribunal compétent.
14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs en vertu des présentes Conditions est régi et interprété conformément à la législation italienne et en particulier par le Code de la Consommation, avec référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 concernant certains aspects du commerce électronique. Dans tous les cas, les droits éventuellement accordés aux Consommateurs par les dispositions légales impératives en vigueur dans leur État restent inchangés.
14.2. En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons déjà notre participation à une tentative de règlement amiable que tout Consommateur peut promouvoir auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel offert par la Chambre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet d'atteindre un accord satisfaisant de manière amicale et sécurisée via Internet avec l'aide d'un médiateur neutre et compétent. Pour plus d'informations sur les règlements de RisolviOnline ou pour soumettre une demande de médiation, visitez www.risolvionline.com.
14.3. Alternativement à la tentative de conciliation visée au point 14.2 précédent, le Consommateur a également la possibilité d'accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR européenne) pour la résolution de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La plateforme ODR européenne a été développée et est gérée par la Commission européenne, conformément à la Directive 2013/11/UE et au Règlement UE n° 524/2013, pour faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union et un professionnel établi dans l'Union, par l'intervention d'un organisme ADR (alternative dispute resolution) adhérent, sélectionnable sur une liste prévue à cet effet. Pour plus d'informations sur la plateforme ODR européenne ou pour initier, via cette plateforme, une procédure de résolution alternative des litiges concernant ce contrat, visitez le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr. L'adresse e-mail du Vendeur à indiquer dans la plateforme ODR européenne est la suivante :
14.4. En cas de non-participation à la tentative de conciliation visée aux points 14.2 ou 14.3 précédents, ou en cas d'échec de cette tentative, le litige sera soumis au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.